Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

1. Inscription

L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures (ou mineures de 17 ans+ avec autorisation parentale pour la conduite accompagnée). 4 types de comptes :

• 🎓 Élève — apprend à conduire
• 🚗 Moniteur — enseigne (BEPECASER + autorisation préf.)
• 🎯 Inspecteur — examens blancs + audits (ex-IPCSR ou BEPECASER expert)
• 🏢 Agence — location voitures double-commande (SIRET + RC pro flotte)

2. Authentification

Connexion via email/mot de passe ou OAuth (Google, Facebook, Apple). Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants.

3. Vérification professionnelle (KYC)

Les comptes professionnels (moniteur, inspecteur, agence) doivent soumettre des documents officiels pour validation par notre admin avant d'apparaître publiquement :

• Moniteurs : BEPECASER ou Titre Pro ECSR, autorisation préfectorale, extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), RC pro, CNI
• Inspecteurs : justificatifs IPCSR ou BEPECASER + spécialisation examen
• Agences : Kbis, RC pro flotte, attestation double-commande
• Véhicules : carte grise, assurance valide, contrôle technique non expiré

4. Comportement attendu

Sont prohibés :

• Usurpation d'identité ou faux documents
• Contenus diffamatoires, illégaux, ou portant atteinte à autrui
• Sollicitation hors-plateforme pour contourner la commission
• Notes ou avis frauduleux (auto-évaluation, faux avis)
• Annulations abusives répétées

Sanctions graduelles : avertissement, suspension temporaire, désactivation définitive du compte.

5. Relation entre élèves et moniteurs : non-contournement

La Plateforme met en relation des élèves et des moniteurs indépendants et sécurise leurs échanges : paiement avant le cours, indemnité d'annulation tardive, facture, avis, vérification des moniteurs. En contrepartie, elle perçoit une commission fixe par cours (4 à 6 € selon le tarif du moniteur), affichée avant chaque réservation.

• Pendant 12 mois à compter de leur première mise en relation via la Plateforme, l'élève et le moniteur s'engagent à réserver et régler leurs cours via la Plateforme, et à ne pas organiser ou solliciter de cours en direct dans le but d'éviter la commission.
• Tant qu'aucun cours payé n'a eu lieu entre eux, la messagerie masque automatiquement les coordonnées (téléphone, email, réseaux sociaux). Après le premier cours, les échanges sont libres.
• Les cours réalisés hors Plateforme ne bénéficient d'aucune protection : ni paiement garanti, ni indemnité d'annulation, ni facture, ni recours en cas de litige.
• En cas de contournement avéré et répété, le moniteur peut être déréférencé après avertissement écrit et possibilité de répondre.

6. Engagements de la Plateforme envers les moniteurs

• Aucune exclusivité : le moniteur reste libre de travailler avec d'autres plateformes ou établissements.
• Aucun quota : la visibilité d'un profil ne dépend jamais d'un volume de cours ou d'inscriptions à réaliser.
• Aucun contrôle pédagogique : la Plateforme n'intervient pas dans le contenu ni l'organisation des cours.
• Aucune désactivation sans explication écrite et sans possibilité de répondre, hors fraude manifeste ou obligation légale.
• Le moniteur fixe librement son tarif horaire (35 € minimum) et ses créneaux.

7. Carnet d'apprentissage REMC

Le carnet REMC (28 compétences réparties en 4 catégories officielles) est rempli par les moniteurs après chaque cours. L'élève peut le consulter à tout moment et exporter ses progrès.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés (bio, avis, photos) restent la propriété de leur auteur, qui accorde à la Plateforme une licence non-exclusive d'affichage sur Conduiteo tant que le compte est actif.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email 30 jours avant entrée en vigueur.